5 Essential Elements For vendre voiture electrique avant 1 an

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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.

Si vous décidez de conserver le véhicule, vous devrez faire un changement de carte grise pour que seul votre nom apparaisse.

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Lorsque l’on se retrouve dans une scenario déplaisante comme celle de l’héritage d’un véhicule dont on ne veut pas, ou que l’on ne peut financièrement pas assumer, il faut vendre l’auto afin de limiter les dégâts financiers click here ou tirer un trait sur un goé parfois douloureux.

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Dans un premier temps, vous devrez en effet entamer une démarche de fabrication d’un nouveau certificat d’immatriculation pour que le véhicule ne soit as well as au nom de votre conjoint mais à votre nom.

Pour finaliser votre déclaration de cession sur Net sur le website de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :

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Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.

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